Législation sur les drones au Maroc : Ce qu’il faut savoir

L’utilisation des drones, qu’ils soient destinés à un usage récréatif ou professionnel, est une question qui suscite de nombreuses interrogations au Maroc. Contrairement à de nombreux pays où la réglementation est plus souple, le Royaume du Maroc a adopté une approche strictement réglementée pour des raisons de sécurité nationale et de protection de la vie privée. Il est donc crucial pour tout utilisateur potentiel de connaître la loi en vigueur pour éviter de lourdes sanctions.

Le principe de base : L’interdiction sauf autorisation

La règle générale concernant les drones au Maroc est simple : l’importation, la détention et l’utilisation d’aéronefs sans pilote (drones) sont en principe interdites sur l’ensemble du territoire national. Cette mesure, mise en place en 2015 par un communiqué du Chef du Gouvernement, vise à parer aux risques sécuritaires et à la potentielle atteinte à la propriété et à la vie privée des citoyens.

Cette interdiction s’applique à tous les types de drones, quelle que soit leur taille ou leur usage prévu (loisir, photographie, etc.). Les principales raisons de cette fermeté sont :

• La sécurité nationale et le maintien de l’ordre public.
• La protection contre l’espionnage et les actes malveillants.
• Le respect de la vie privée et du droit à l’image.

Obtenir une autorisation : Un parcours pour les professionnels

Malgré l’interdiction de principe, il est possible d’obtenir une autorisation exceptionnelle pour l’utilisation d’un drone. Cependant, cette dérogation est quasi exclusivement réservée à des besoins professionnels spécifiques et justifiés. Les particuliers souhaitant utiliser un drone pour le loisir n’ont que très peu de chances de voir leur demande aboutir.

Les secteurs professionnels pouvant prétendre à une autorisation incluent notamment le cinéma, la production audiovisuelle, l’agriculture de précision, la topographie ou la surveillance d’infrastructures. La procédure est rigoureuse et doit être initiée bien en amont du projet.

1. Définir le projet : Le demandeur doit présenter un dossier solide détaillant la nature de la mission, les objectifs, les lieux de survol, le calendrier et les spécifications techniques du drone.
2. Identifier l’autorité compétente : La demande doit être adressée aux autorités locales (Wilaya ou préfecture) du lieu de l’opération. D’autres entités comme la Gendarmerie Royale, la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) ou le Centre Cinématographique Marocain (CCM) pour les tournages, sont également impliquées dans le processus de validation.
3. Soumettre le dossier : Le dossier complet doit être déposé auprès des autorités concernées. Il doit inclure les informations sur le télépilote, les assurances et une description détaillée du plan de vol.
4. Attendre la décision : Chaque demande est étudiée au cas par cas. L’obtention d’une autorisation n’est jamais garantie et le processus peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Importation de drones au Maroc

Tenter d’introduire un drone au Maroc sans autorisation préalable est une très mauvaise idée. Les services douaniers sont extrêmement vigilants. Tout drone découvert dans les bagages d’un voyageur sera systématiquement saisi à la douane. Pour importer légalement un drone, il est impératif d’obtenir au préalable une licence d’importation auprès du Ministère délégué chargé du Commerce Extérieur, en plus de l’autorisation d’exploitation des autorités compétentes.

Sanctions en cas d’infraction

Utiliser un drone au Maroc sans disposer des autorisations requises expose son propriétaire à des sanctions sévères. Celles-ci peuvent inclure :

• La confiscation définitive du matériel.
• De lourdes amendes financières.
• Des peines d’emprisonnement, notamment si l’usage du drone est lié à une menace pour la sécurité nationale, à l’espionnage ou à une atteinte grave à la vie privée.

Conseils pratiques

En conclusion, si vous envisagez d’utiliser un drone au Maroc, la prudence est de mise. Voici quelques recommandations clés :

• Touristes et amateurs : N’apportez pas votre drone au Maroc. Il sera confisqué à votre arrivée et vous ne pourrez pas l’utiliser légalement.
• Professionnels : Anticipez vos démarches au maximum. Contactez les autorités marocaines ou une société de production locale bien avant votre projet pour vous faire accompagner dans la procédure d’autorisation.
• En cas de doute : Abstenez-vous. Mieux vaut renoncer à quelques prises de vues aériennes que de faire face aux conséquences juridiques d’une utilisation illégale.