Législation sur les drones en Espagne : Le guide complet

L’Espagne, comme tous les pays membres de l’Union Européenne, a adopté la réglementation européenne sur les drones mise en place par l’AESA (Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne). Cette harmonisation vise à créer un cadre clair et sécurisé pour l’utilisation des aéronefs sans pilote (UAS). Si vous prévoyez de faire voler un drone en Espagne, que ce soit pour le loisir ou à des fins professionnelles, il est crucial de connaître les règles en vigueur. L’autorité nationale compétente en Espagne est l’AESA (Agencia Estatal de Seguridad Aérea).

Les catégories d’opérations de drones

La réglementation européenne est basée sur le niveau de risque de l’opération. Elle définit trois catégories principales :

• Catégorie Ouverte (Open Category) : C’est la catégorie qui concerne la majorité des pilotes de loisir et de nombreux professionnels. Elle couvre les opérations à faible risque. Elle est elle-même subdivisée en sous-catégories (A1, A2, A3) en fonction du poids du drone et de la proximité des personnes.
• Catégorie Spécifique (Specific Category) : Pour les opérations à risque modéré qui ne rentrent pas dans la catégorie Ouverte. Par exemple, le vol hors de la vue du pilote (BVLOS) ou le survol de rassemblements de personnes. Ces vols nécessitent une autorisation de l’AESA après une évaluation des risques.
• Catégorie Certifiée (Certified Category) : Concerne les opérations à haut risque, comme le transport de passagers ou de marchandises dangereuses par drone. Cette catégorie est soumise à des exigences similaires à celles de l’aviation traditionnelle.

Les obligations essentielles pour tout pilote de drone

Pour pouvoir piloter un drone en Espagne dans le cadre de la catégorie Ouverte, vous devez respecter plusieurs obligations fondamentales.

1. S’enregistrer comme opérateur : Si votre drone pèse plus de 250 grammes ou s’il est équipé d’une caméra (même s’il pèse moins de 250g), vous devez vous enregistrer en tant qu’opérateur de drone auprès de l’AESA. Vous obtiendrez un numéro d’opérateur unique.
2. Suivre une formation et passer un examen : Une formation en ligne est obligatoire. Pour les sous-catégories A1 et A3, il faut passer un examen en ligne de 40 questions à choix multiples. Pour opérer en sous-catégorie A2 (plus proche des personnes), une formation et un examen théorique supplémentaires sont requis.
3. Souscrire une assurance : En Espagne, une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour tous les drones, quel que soit leur poids ou leur usage (loisir ou professionnel). Elle doit couvrir les dommages potentiels causés à des tiers.
4. Identifier son drone : Le numéro d’opérateur que vous avez obtenu doit être apposé de manière visible sur le drone. De plus, certains drones plus récents doivent disposer d’un système d’identification à distance (Remote ID).

Les règles de vol à respecter impérativement

Une fois en règle, vous devez suivre des règles de vol strictes pour garantir la sécurité de tous.

• Hauteur de vol : Ne pas dépasser 120 mètres au-dessus du sol ou de l’obstacle le plus proche.
• Vol à vue (VLOS) : Le pilote doit toujours garder son drone en vue directe, sans l’aide de jumelles ou d’écrans.
• Zones de vol : Il est interdit de voler à proximité des aéroports, des zones militaires, des infrastructures critiques (centrales électriques, etc.) et de certaines zones protégées (parcs nationaux). Il est impératif de consulter la carte officielle des zones de vol avant chaque décollage. En Espagne, l’outil de référence est ENAIRE Drones, qui fournit une carte interactive des restrictions de l’espace aérien.
• Vie privée et protection des données : Respectez la vie privée des personnes. Ne filmez ou ne photographiez pas les gens sans leur consentement explicite, surtout dans des lieux privés.
• Survol de personnes : Le survol de rassemblements de personnes (foules) est interdit en catégorie Ouverte. Le survol de personnes non impliquées est très réglementé et dépend de la sous-catégorie et du poids du drone.

Conclusion : Volez en toute sécurité et légalité

Piloter un drone en Espagne offre des opportunités incroyables pour capturer des paysages magnifiques, mais cela s’accompagne de responsabilités. La clé est de bien se préparer : enregistrez-vous, formez-vous, assurez votre drone et, surtout, consultez systématiquement la carte ENAIRE Drones avant chaque vol. En respectant ces règles, vous garantirez non seulement votre sécurité et celle des autres, mais vous contribuerez aussi à une image positive et durable de la communauté des dronistes.