Réglementation des drones à Singapour : Ce qu’il faut savoir

Singapour, en tant que hub technologique et centre financier mondial, possède un espace aérien très contrôlé. L’utilisation de drones (ou Unmanned Aircraft – UA) y est donc strictement réglementée par l’Autorité de l’aviation civile de Singapour (CAAS – Civil Aviation Authority of Singapore). Que vous soyez un touriste souhaitant capturer des vues aériennes ou un professionnel, il est crucial de comprendre et de respecter ces règles pour éviter de lourdes sanctions.

Classification des drones par poids

La législation singapourienne classe les drones en fonction de leur poids total au décollage, ce qui détermine le niveau d’exigence réglementaire :

• Moins de 250 grammes : Ces drones sont considérés comme les moins risqués. Ils sont exemptés de l’enregistrement obligatoire mais doivent tout de même respecter les règles générales de vol.
• Entre 250 grammes et 7 kilogrammes : C’est la catégorie la plus courante pour les amateurs et de nombreux professionnels. Ces drones doivent être enregistrés auprès de la CAAS.
• Plus de 7 kilogrammes : Ces drones lourds sont soumis à des réglementations beaucoup plus strictes et nécessitent des permis spécifiques pour chaque vol.

Les règles générales pour tous les pilotes

Quelle que soit la taille de votre drone, vous devez impérativement respecter les conditions suivantes pour un vol récréatif ou privé :

1. Hauteur de vol : Ne pas dépasser une altitude de 200 pieds au-dessus du niveau du sol (environ 60 mètres).
2. Visibilité : Toujours maintenir le drone dans votre champ de vision direct (VLOS – Visual Line of Sight) sans l’aide de jumelles ou d’écrans.
3. Distance de sécurité : Ne pas faire voler le drone au-dessus de personnes, de foules ou de véhicules en mouvement.
4. Conditions météorologiques : Ne voler que dans de bonnes conditions météorologiques et de jour.
5. Respect de la vie privée : Ne pas prendre de photos ou de vidéos de personnes sans leur consentement, ni survoler des propriétés privées.

Enregistrement et permis : Quand sont-ils nécessaires ?

Au-delà des règles de base, certaines obligations administratives s’imposent en fonction du poids et de l’usage du drone.

Enregistrement
Tout drone pesant plus de 250 grammes doit être enregistré en ligne sur le portail de la CAAS avant son premier vol. Un autocollant d’enregistrement doit être apposé de manière visible sur le drone.

Permis d’activité (Activity Permit)
Un permis d’activité est requis dans les situations suivantes :

• Pour tout usage non récréatif ou non éducatif (par exemple, usage commercial, professionnel, photographies pour une entreprise).
• Si le vol a lieu dans une zone réglementée, une zone de danger ou une zone d’interdiction de vol (voir ci-dessous).
• Si le drone pèse plus de 7 kg.
• Si le vol dépasse l’altitude de 200 pieds (60 mètres).

Les zones d’interdiction de vol (No-Fly Zones)

Singapour a défini de nombreuses zones où le vol de drone est strictement interdit ou restreint pour des raisons de sécurité. Il est essentiel de vérifier les cartes avant chaque vol. Les principales zones d’interdiction incluent :

• Les aéroports : Il est interdit de faire voler un drone à moins de 5 km de tout aéroport ou base aérienne (Changi, Seletar, Paya Lebar, etc.).
• Les zones protégées : Cela inclut les installations gouvernementales, les bases militaires, les prisons et autres sites sensibles.
• Les parcs et réserves naturelles : De nombreux parcs gérés par le NParks (National Parks Board) interdisent le vol de drones pour protéger la faune et la tranquillité des lieux.

Pour vérifier si votre lieu de vol est autorisé, il est fortement recommandé d’utiliser des outils officiels comme le portail OneMap, qui dispose d’une couche d’information dédiée aux zones de vol de drones.

Sanctions en cas de non-respect

Les autorités singapouriennes prennent la sécurité aérienne très au sérieux. Le non-respect de la législation peut entraîner des conséquences sévères, incluant de fortes amendes pouvant atteindre des dizaines de milliers de dollars singapouriens et même une peine de prison pour les infractions les plus graves.

En conclusion, voler un drone à Singapour est tout à fait possible, mais cela exige une préparation rigoureuse et un respect scrupuleux des règles. Avant de décoller, assurez-vous que votre drone est enregistré (si nécessaire), vérifiez les zones de vol autorisées et suivez en permanence les règles de bonne conduite. Pour toute information à jour, consultez toujours le site officiel de la CAAS.