Législation sur les drones en Inde : Un ciel plus ouvert

L’Inde, reconnaissant le potentiel immense des systèmes d’aéronefs sans pilote (UAS), a radicalement transformé sa réglementation au cours des dernières années. Passant d’une approche très restrictive à un cadre réglementaire libéralisé, le pays vise à devenir un hub mondial pour les drones d’ici 2030. La pierre angulaire de cette nouvelle ère est la publication des « Drone Rules, 2021 », qui simplifient considérablement les procédures pour les pilotes et les fabricants.

Classification des drones

La législation indienne classe les drones en fonction de leur poids total au décollage. Cette classification détermine le type de licence, d’enregistrement et d’autorisations de vol nécessaires.

• Nano : Moins de ou égal à 250 grammes.
• Micro : Supérieur à 250 grammes et jusqu’à 2 kilogrammes.
• Petit (Small) : Supérieur à 2 kg et jusqu’à 25 kg.
• Moyen (Medium) : Supérieur à 25 kg et jusqu’à 150 kg.
• Grand (Large) : Supérieur à 150 kg.

Les piliers de la réglementation indienne

La nouvelle politique repose sur quelques concepts fondamentaux conçus pour garantir la sécurité tout en favorisant l’innovation. L’ensemble de l’écosystème est géré via une plateforme unique et conviviale.

1. La plateforme DigitalSky : C’est le cœur du système réglementaire indien. Cette plateforme en ligne sert de guichet unique pour toutes les activités liées aux drones, de l’enregistrement des pilotes et des aéronefs à la demande d’autorisations de vol. Elle affiche une carte interactive de l’espace aérien indien, divisée en zones de vol.
2. Numéro d’Identification Unique (UIN) : Tout drone, à l’exception de la catégorie Nano, doit être enregistré sur la plateforme DigitalSky pour obtenir un Numéro d’Identification Unique (UIN), qui agit comme une plaque d’immatriculation numérique.
3. Certificat de pilote de drone : Un certificat de pilote est obligatoire pour opérer des drones des catégories Micro et supérieures. Ce certificat est délivré par des écoles de pilotage autorisées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGCA). Les drones de la catégorie Nano et les drones Micro utilisés à des fins non commerciales ne requièrent pas de certificat de pilote.

Les zones de vol : Vert, Jaune et Rouge

Pour simplifier les opérations, l’espace aérien est divisé en trois zones, clairement visibles sur la carte de la plateforme DigitalSky. Chaque zone a ses propres règles.

• Zone Verte (Green Zone) : C’est l’espace aérien jusqu’à 400 pieds (120 mètres) qui n’est pas désigné comme zone jaune ou rouge. Dans cette zone, aucune autorisation de vol n’est requise pour les drones pesant jusqu’à 500 kg.
• Zone Jaune (Yellow Zone) : C’est l’espace aérien contrôlé au-dessus de 400 pieds dans une zone verte, ou toute zone spécifiée autour des aéroports. Les opérations dans cette zone nécessitent une autorisation préalable de l’autorité de contrôle du trafic aérien compétente.
• Zone Rouge (Red Zone) : C’est une zone « interdite au vol » (no-fly zone) où les drones ne peuvent opérer qu’avec une permission explicite du gouvernement central. Cela inclut les zones autour des aéroports, des frontières internationales et des installations stratégiques ou vitales.

Principales simplifications des « Drone Rules, 2021 »

La nouvelle réglementation a apporté des changements significatifs pour faciliter l’utilisation des drones :

• Le nombre de formulaires à remplir a été réduit de 25 à 5.
• Les types de frais ont été réduits de 72 à seulement 4, avec des montants considérablement diminués.
• De nombreuses approbations qui étaient auparavant nécessaires ont été supprimées, comme le certificat de conformité, le certificat de maintenance, les permis d’opérateur, etc.
• Aucun pilote n’est requis pour les drones Nano et les drones Micro exploités à des fins non commerciales.
• La couverture de la cargaison par les drones a été augmentée de 300 kg à 500 kg, ouvrant la voie aux drones-taxis.

En conclusion, l’Inde a mis en place un cadre réglementaire progressiste et axé sur la confiance. En misant sur la numérisation avec la plateforme DigitalSky et en simplifiant drastiquement les règles, le pays se positionne comme un acteur majeur et attractif sur la scène mondiale des drones, prêt à exploiter leur potentiel dans des secteurs aussi variés que l’agriculture, la logistique, la surveillance et la cartographie.