Législation sur les Drones en Chine : Un Guide Essentiel

La Chine, en tant que leader mondial de la fabrication de drones (notamment avec le géant DJI), dispose d’une législation complexe et en constante évolution pour encadrer leur utilisation. Que vous soyez un touriste souhaitant capturer des souvenirs ou un professionnel réalisant un projet, comprendre ces règles est crucial pour voler en toute légalité et sécurité. La principale autorité en la matière est l’Administration de l’Aviation Civile de Chine (CAAC).

Les Principes Fondamentaux de la Réglementation Chinoise

La législation chinoise repose sur quelques piliers fondamentaux. Le plus important est sans doute l’enregistrement sous nom réel de la quasi-totalité des drones. Cette mesure vise à responsabiliser les pilotes et à garantir la traçabilité en cas d’incident.

• Enregistrement obligatoire : Tout drone civil pesant plus de 250 grammes doit être enregistré auprès de la CAAC. Étant donné que la plupart des drones de prise de vue dépassent ce poids, cette étape est quasi systématique.
• Identification du pilote : L’enregistrement se fait en utilisant une pièce d’identité valide (carte d’identité nationale pour les citoyens chinois, passeport pour les étrangers).
• Marquage du drone : Une fois l’enregistrement validé, le propriétaire reçoit un code QR qui doit être physiquement apposé sur le drone de manière visible.

L’Enregistrement : Une Étape Obligatoire

La procédure d’enregistrement, bien que simple en théorie, doit être suivie à la lettre. Elle s’effectue entièrement en ligne sur la plateforme de la CAAC.

1. Création d’un compte : Le pilote doit se rendre sur le site web de la CAAC dédié aux drones (« UAS Cloud ») et créer un compte personnel en utilisant son numéro de téléphone et sa pièce d’identité.
2. Enregistrement du drone : Il faut ensuite renseigner les informations spécifiques à l’appareil, telles que le nom du fabricant, le modèle et le numéro de série.
3. Obtention du QR code : Après validation, un QR code unique est généré. Il contient les informations d’enregistrement.
4. Apposition sur l’appareil : Le pilote doit imprimer ce QR code et le coller sur le fuselage du drone. Ne pas le faire est une infraction, même si le drone est enregistré en ligne.

Les Règles de Vol à Respecter

Au-delà de l’enregistrement, les pilotes doivent se conformer à des règles de vol strictes pour garantir la sécurité de l’espace aérien. Ces règles sont similaires à celles que l’on trouve dans de nombreux autres pays, mais leur application en Chine est particulièrement rigoureuse.

• Altitude maximale : Sauf autorisation spéciale, il est interdit de voler à plus de 120 mètres au-dessus du sol.
• Vol à vue (VLOS) : Le drone doit rester en permanence dans le champ de vision direct de son pilote.
• Zones d’exclusion aérienne (No-Fly Zones) : Il est formellement interdit de survoler certaines zones sensibles. Celles-ci incluent, sans s’y limiter : les aéroports (dans un large rayon), les frontières nationales, les zones militaires, les bâtiments gouvernementaux, les centrales nucléaires et les rassemblements de personnes. Les grandes villes comme Pékin ou Shanghai ont des restrictions très étendues.
• Conditions météorologiques : Il est interdit de voler dans des conditions de faible visibilité, de vents forts ou de précipitations.
• Respect de la vie privée : Il est interdit de filmer des personnes ou des propriétés privées sans leur consentement explicite.

Spécificités pour les Pilotes Étrangers

Les touristes et professionnels étrangers sont soumis aux mêmes obligations que les citoyens chinois. L’enregistrement via le passeport est obligatoire. La principale difficulté peut être la barrière de la langue, car la plateforme de la CAAC est majoritairement en mandarin. L’utilisation d’outils de traduction en ligne est souvent nécessaire. Il est également recommandé de se renseigner sur les réglementations locales spécifiques à la province ou à la ville visitée, car des règles additionnelles peuvent s’appliquer.

Sanctions et Conclusion

Le non-respect de la législation peut entraîner de lourdes conséquences, allant d’une simple amende à la confiscation du matériel, voire à des poursuites judiciaires en cas de mise en danger de la sécurité publique. La Chine prend très au sérieux la sécurité de son espace aérien. Par conséquent, la préparation est essentielle. Avant tout décollage, il est impératif de vérifier que son drone est correctement enregistré, que le QR code est bien en place et que la zone de vol est autorisée. En consultant les applications de cartographie des zones de vol (comme celle de DJI) et en respectant scrupuleusement les règles, il est tout à fait possible de profiter des paysages chinois depuis les airs en toute légalité.