Législation sur les drones en Argentine : Le guide complet

L’utilisation des drones, ou VANT (Vehículos Aéreos no Tripulados), en Argentine est réglementée par l’Administración Nacional de Aviación Civil (ANAC). La réglementation vise à garantir la sécurité de l’espace aérien, des personnes et des biens au sol. Que vous soyez un pilote amateur ou un professionnel, il est crucial de connaître et de respecter ces règles pour éviter les sanctions.

L’autorité compétente et le cadre réglementaire

L’entité principale en charge de la réglementation des drones en Argentine est l’ANAC. Le cadre légal est principalement défini par la Résolution ANAC 527/2015, qui établit le « Règlement des Véhicules Aériens non Tripulés (VANT) et des Systèmes de Véhicules Aériens non Tripulés (SVANT) ». Cette réglementation a été mise à jour plusieurs fois, il est donc toujours recommandé de consulter le site officiel de l’ANAC pour les informations les plus récentes.

Enregistrement obligatoire : Le système SIVANT

L’une des premières obligations pour tout propriétaire de drone (à l’exception des plus petits modèles utilisés uniquement à des fins récréatives) est de l’enregistrer. L’enregistrement se fait via une plateforme en ligne appelée SIVANT (Sistema Integrado de Vehículos Aéreos no Tripulados).

• Qui doit s’enregistrer ? Tout drone de plus de 250 grammes, ou tout drone, quel que soit son poids, utilisé à des fins commerciales, professionnelles ou scientifiques.
• Procédure : Le processus implique de fournir des informations sur le pilote et les caractéristiques techniques du drone (marque, modèle, numéro de série).
• Preuve : Une fois l’enregistrement validé, le propriétaire reçoit un certificat d’immatriculation.

Classification et exigences selon l’usage

La réglementation argentine distingue clairement l’usage récréatif de l’usage commercial ou professionnel, avec des exigences différentes pour chacun.

Usage Récréatif

Les drones utilisés uniquement pour le loisir sont soumis à des règles plus souples, mais doivent tout de même respecter des conditions strictes de vol pour garantir la sécurité.

• Classe A (Petit) : Jusqu’à 500g. Pas d’exigences d’âge ou d’enregistrement spécifiques, mais les règles de vol générales s’appliquent.
• Classe B (Moyen) : Entre 500g et 5 kg. Le pilote doit être majeur (plus de 18 ans) ou supervisé par un adulte. L’enregistrement est nécessaire.
• Classe C (Grand) : Plus de 5 kg. Des autorisations spéciales de l’ANAC sont requises.

Usage Commercial et Professionnel

L’utilisation d’un drone pour des activités telles que la photographie, la vidéographie, l’agriculture, la surveillance ou la recherche est soumise à des exigences beaucoup plus strictes.

1. Enregistrement du drone : Obligatoire, quel que soit le poids.
2. Licence de pilote : Le pilote doit obtenir un « Certificado de Idoneidad de Miembro de la Tripulación Remota », qui s’obtient après avoir réussi un examen théorique et pratique.
3. Âge minimum : Le pilote doit avoir au moins 18 ans.
4. Assurance responsabilité civile : Une assurance est obligatoire pour couvrir les dommages potentiels à des tiers.
5. Manuel d’opérations : L’opérateur doit disposer d’un manuel décrivant les procédures de vol et de sécurité.

Règles générales de vol à respecter impérativement

Que l’usage soit récréatif ou professionnel, tous les pilotes de drone doivent se conformer aux règles de vol suivantes :

• Altitude maximale : Ne jamais dépasser 120 mètres (400 pieds) au-dessus du sol.
• Vol à vue (VLOS) : Le drone doit toujours rester dans le champ de vision direct du pilote, sans l’aide de jumelles ou d’autres dispositifs.
• Conditions météorologiques : Le vol est autorisé uniquement de jour et dans des conditions de visibilité claires (VMC – Visual Meteorological Conditions).
• Distances de sécurité :
  • Garder une distance d’au moins 5 kilomètres des aéroports et aérodromes.
  • Ne pas survoler des zones densément peuplées, des villes ou des rassemblements de personnes sans autorisation spéciale.
  • Maintenir une distance horizontale de sécurité avec les personnes et les propriétés non impliquées dans l’opération.
• Zones restreintes : Il est interdit de voler au-dessus de zones sensibles comme les installations militaires, les bâtiments gouvernementaux ou les infrastructures critiques.
• Respect de la vie privée : Il est interdit de filmer ou de photographier des personnes ou des propriétés privées sans leur consentement.

Touristes et pilotes étrangers

Les touristes souhaitant utiliser un drone en Argentine sont soumis à la même réglementation que les résidents. Il est fortement conseillé de se renseigner auprès de l’ANAC avant le voyage, d’enregistrer le drone si nécessaire et de se familiariser avec toutes les règles locales pour éviter tout problème avec les autorités.