Législation sur les Drones aux États-Unis : Ce qu’il Faut Savoir

Piloter un drone aux États-Unis, que ce soit pour le plaisir ou à des fins commerciales, est une activité strictement réglementée. L’autorité principale en charge de l’espace aérien américain, y compris pour les aéronefs sans pilote (UAS ou drones), est la Federal Aviation Administration (FAA). Comprendre ses règles est essentiel pour voler en toute légalité et sécurité. La législation distingue principalement deux types de pilotes : les pilotes de loisir et les pilotes professionnels.

L’Autorité Compétente : La FAA

Toute la réglementation sur les drones aux États-Unis émane de la FAA. C’est elle qui établit les règles, certifie les pilotes et les aéronefs, et sanctionne les infractions. Il est donc crucial de toujours se référer à ses directives officielles avant de faire décoller son appareil.

Les Règles pour les Pilotes de Loisir (Recreational Flyers)

Si vous utilisez votre drone uniquement pour le plaisir et le divertissement, vous êtes considéré comme un pilote de loisir. Les règles sont plus souples que pour les professionnels, mais doivent être scrupuleusement respectées.

• Passer le test TRUST : Tous les pilotes de loisir, sans exception, doivent passer et réussir le test de sécurité en ligne gratuit appelé TRUST (The Recreational UAS Safety Test). Vous devez conserver votre certificat de réussite sur vous lorsque vous volez.
• Enregistrement du drone : Si votre drone pèse plus de 250 grammes (0.55 lbs), vous devez l’enregistrer auprès de la FAA via leur service DroneZone. L’enregistrement est valable 3 ans et coûte 5 $.
• Règles de vol fondamentales :
  • Volez toujours à une altitude maximale de 400 pieds (environ 120 mètres) au-dessus du sol.
  • Gardez votre drone dans votre champ de vision direct (VLOS) à tout moment.
  • Ne volez jamais au-dessus de groupes de personnes, de stades ou d’événements sportifs.
  • Respectez les restrictions de l’espace aérien. N’interférez jamais avec des opérations d’urgence ou d’autres aéronefs.
  • Utilisez des applications comme B4UFLY de la FAA pour vérifier où vous pouvez voler en toute sécurité.

Les Exigences pour les Pilotes Professionnels (Part 107)

Toute utilisation d’un drone liée à une activité commerciale (photographie immobilière, inspection, cartographie, etc.) tombe sous la réglementation « Part 107 ». Les exigences sont plus strictes.

1. Obtenir un certificat de pilote à distance : Pour devenir pilote professionnel, vous devez obtenir un Remote Pilot Certificate de la FAA. Pour cela, il faut :
   • Avoir au moins 16 ans.
   • Réussir un examen théorique initial appelé « Aeronautical Knowledge Test » dans un centre de test agréé par la FAA.
   • Passer une vérification de sécurité par la Transportation Security Administration (TSA).
2. Enregistrement du drone : Tous les drones utilisés à des fins commerciales, quel que soit leur poids, doivent être enregistrés sous la Part 107.
3. Règles opérationnelles : Bien que similaires à celles des pilotes de loisir (vol à moins de 400 pieds, en VLOS), les règles de la Part 107 permettent d’obtenir des dérogations (waivers) pour des opérations plus complexes, comme le vol de nuit, le vol au-dessus de personnes ou au-delà du champ de vision, sous réserve d’approbation de la FAA.

L’Identification à Distance (Remote ID)

Une règle plus récente et fondamentale est le Remote ID. Souvent décrit comme une « plaque d’immatriculation numérique » pour drones, le Remote ID exige que la plupart des drones en vol diffusent des informations d’identification et de localisation. Cette règle s’applique à la quasi-totalité des drones nécessitant un enregistrement. Les drones récents sont généralement équipés en usine (Standard Remote ID), tandis que les modèles plus anciens peuvent nécessiter l’ajout d’un module de diffusion externe.

Conclusion : Une Réglementation Claire mais en Évolution

La législation sur les drones aux États-Unis est bien structurée mais peut sembler complexe au premier abord. La distinction entre l’usage récréatif et commercial est la clé de voûte du système. Le respect des règles de la FAA n’est pas seulement une obligation légale ; c’est aussi un gage de sécurité pour vous-même et pour les autres. La technologie et la réglementation évoluant rapidement, il est recommandé de consulter régulièrement le site officiel de la FAA pour rester informé des dernières mises à jour.