Législation sur les drones au Japon : Ce qu’il faut savoir

Le Japon, avec ses paysages urbains futuristes et ses panoramas naturels à couper le souffle, est une destination de rêve pour les pilotes de drones. Cependant, le pays applique une réglementation très stricte pour encadrer leur usage. Que vous soyez un touriste souhaitant capturer des souvenirs ou un professionnel, il est crucial de connaître et de respecter la loi pour éviter de lourdes amendes et des ennuis juridiques. Voici un guide complet sur la législation des drones au Japon.

Enregistrement Obligatoire des Drones

Depuis juin 2022, une étape est devenue incontournable avant même de penser à faire voler votre drone : l’enregistrement. Cette règle s’applique à tout drone (y compris les aéronefs sans pilote ou UAV) dont le poids est de 100 grammes ou plus.

• Qui doit s’enregistrer ? Tous les propriétaires de drones de 100g et plus, y compris les résidents étrangers et les touristes.
• Comment ? L’enregistrement se fait en ligne via le portail DIPS (Drone/UAS Information Platform System) du Ministère du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme (MLIT).
• Identification à distance (Remote ID) : Une fois enregistré, un numéro d’identification unique vous est attribué. Ce numéro doit être émis par le drone via une fonction « Remote ID ». Les drones plus anciens non équipés de cette technologie peuvent nécessiter un dispositif externe.

Faire voler un drone non enregistré de plus de 100g est illégal et passible de sanctions sévères.

Les Zones d’Interdiction de Vol (No-Fly Zones)

Le Japon a défini des zones où le vol de drone est strictement interdit sans une autorisation spéciale du MLIT. Il est impératif de vérifier les cartes avant chaque vol.

• Zones aéroportuaires : Les vols sont interdits dans les couloirs aériens et aux abords des aéroports.
• Altitude : Il est interdit de voler à une altitude de 150 mètres ou plus au-dessus du sol.
• Zones densément peuplées (DID) : Il est interdit de survoler les « Densely Inhabited Districts », qui sont définis par le gouvernement et couvrent la plupart des villes et zones urbaines. Des cartes officielles permettent de visualiser ces zones.
• Installations sensibles : Le survol du Palais Impérial, des bâtiments gouvernementaux, des centrales nucléaires et d’autres infrastructures critiques est formellement interdit.

Règles Générales de Vol à respecter partout ailleurs

Même si vous volez en dehors d’une zone d’interdiction, vous devez respecter un ensemble de règles de conduite strictes, à moins d’avoir obtenu une dérogation spécifique.

1. Voler uniquement de jour : Les vols de nuit sont interdits sans autorisation.
2. Maintenir le vol à vue (VLOS) : Le pilote doit toujours garder son drone en visuel direct, sans l’aide de jumelles ou d’un écran.
3. Garder une distance de sécurité : Une distance d’au moins 30 mètres doit être maintenue avec les personnes, les bâtiments et les véhicules qui ne font pas partie de l’opération.
4. Ne pas survoler les foules : Il est interdit de faire voler un drone au-dessus d’un rassemblement de personnes, comme lors d’événements, de festivals ou de concerts.
5. Pas de transport de matières dangereuses : Le transport de produits explosifs, inflammables ou autres matières dangereuses est interdit.
6. Ne rien lâcher depuis le drone : Il est interdit de larguer des objets depuis l’appareil en vol.

Certification des Pilotes et Nouveaux Niveaux de Vol

En décembre 2022, le Japon a introduit un système de certification des pilotes pour autoriser des opérations plus complexes. Si pour un vol de loisir simple respectant toutes les règles ci-dessus, aucune certification n’est requise, elle devient obligatoire pour les vols plus avancés.

• Niveau 3 : Vol hors de la vue du pilote (BVLOS) dans des zones inhabitées. Requiert une licence de seconde classe.
• Niveau 4 : C’est le niveau le plus élevé, autorisant le vol hors de la vue du pilote au-dessus des zones peuplées (villes). Il nécessite une certification de pilote de première classe et une certification spécifique de l’aéronef.

Conseils pour les Voyageurs Étrangers

La barrière de la langue et la complexité des démarches peuvent être un défi. Il est fortement recommandé d’effectuer la procédure d’enregistrement de votre drone bien avant votre départ pour le Japon. L’obtention de permis spéciaux pour voler dans des zones restreintes est un processus long, complexe et généralement mené en japonais. Pour des projets professionnels, il est souvent judicieux de faire appel à un opérateur local. Le non-respect de ces lois peut entraîner la confiscation du matériel, des amendes pouvant atteindre 500 000 yens (environ 3 000 euros) et même des peines de prison. La prudence et la préparation sont donc vos meilleurs alliés pour une expérience de vol réussie au pays du Soleil-Levant.