Législation sur les Drones au Canada : Ce que Vous Devez Savoir

L’utilisation des drones, ou systèmes d’aéronefs sans pilote (SATP), est devenue de plus en plus populaire au Canada, que ce soit pour des loisirs ou des applications commerciales. Cependant, pour garantir la sécurité de l’espace aérien et des personnes au sol, Transport Canada a mis en place une réglementation stricte. Il est essentiel pour tout pilote de drone de connaître et de respecter ces règles.

Les Catégories de Drones et Leurs Règles

La réglementation canadienne classe les drones principalement en fonction de leur poids. Cette distinction détermine les exigences en matière d’immatriculation, de certification et les règles de vol à suivre.

• Drones de moins de 250 grammes (Microdrones) : Ces drones sont considérés comme présentant un risque très faible. Ils ne nécessitent ni immatriculation ni certificat de pilote. Cependant, le pilote a la responsabilité de ne pas faire voler son drone de manière imprudente et de ne pas mettre en danger la sécurité des aéronefs ou des personnes.
• Drones entre 250 g et 25 kg (Petits drones) : C’est la catégorie la plus courante pour les amateurs sérieux et de nombreux professionnels. Elle est soumise à une réglementation complète. Si votre drone appartient à cette catégorie, vous devez obligatoirement suivre les étapes suivantes.

1. Immatriculation du drone : Chaque drone de cette catégorie doit être immatriculé auprès de Transport Canada. Un numéro d’immatriculation unique vous sera fourni et devra être clairement visible sur l’appareil.
2. Obtention d’un certificat de pilote : Vous devez réussir un examen en ligne pour obtenir un certificat de pilote de drone. Cet examen teste vos connaissances sur la réglementation, l’espace aérien, la météorologie et les procédures de sécurité.
3. Respect des règles de vol : Une fois certifié et votre drone immatriculé, vous devez suivre des règles de vol précises.

Opérations de Base vs. Opérations Avancées

Pour les drones de 250 g à 25 kg, Transport Canada distingue deux types d’opérations, chacune associée à un certificat de pilote spécifique :

• Opérations de base : Permet de voler dans un espace aérien non contrôlé, à plus de 30 mètres (100 pieds) horizontalement des passants, et jamais au-dessus de passants. Le « Certificat de pilote – opérations de base » est requis.
• Opérations avancées : Nécessaires si vous souhaitez voler dans un espace aérien contrôlé, à moins de 30 mètres des passants, ou au-dessus de passants. Pour cela, il faut obtenir le « Certificat de pilote – opérations avancées », qui exige la réussite d’un examen plus difficile et d’une révision en vol avec un évaluateur certifié.

Règles Générales de Sécurité à Respecter

Peu importe le type d’opération, plusieurs règles de sécurité fondamentales s’appliquent en tout temps :

• Maintenir le drone en ligne de visée directe (VLOS – Visual Line-Of-Sight).
• Voler à une altitude inférieure à 122 mètres (400 pieds) au-dessus du sol.
• Respecter toutes les lois relatives à la vie privée.
• Éviter de voler à proximité d’événements spéciaux, de services d’urgence (incendies, accidents) ou d’infrastructures critiques.
• Garder une distance de sécurité par rapport aux aéroports (5,6 km) et aux héliports (1,9 km).
• Ne pas piloter un drone sous l’influence de l’alcool ou de drogues.

Sanctions en cas de Non-Respect

Le non-respect de la réglementation sur les drones peut entraîner des conséquences sérieuses. Transport Canada peut imposer des amendes importantes qui peuvent atteindre plusieurs milliers de dollars pour les particuliers et des montants encore plus élevés pour les entreprises. Mettre en danger la sécurité d’un aéronef est une infraction criminelle grave.

En conclusion, piloter un drone au Canada est une activité encadrée pour assurer la sécurité de tous. Avant de faire décoller votre appareil, assurez-vous de bien comprendre dans quelle catégorie il se situe, de compléter les démarches d’immatriculation et de certification si nécessaire, et de toujours voler de manière responsable. Pour des informations à jour et des outils pratiques, comme la Carte de sélection de site de vol de drone, consultez le site web officiel de Transport Canada.