Législation drone en France : Le guide complet

Piloter un drone en France, que ce soit pour le loisir ou à des fins professionnelles, est une activité passionnante mais strictement réglementée. Depuis l’harmonisation européenne entrée en vigueur, les règles ont évolué pour créer un cadre commun à travers l’Union. Cet article a pour but de clarifier la législation drone en France afin de vous permettre de voler en toute sécurité et légalité.

Le cadre européen : La nouvelle référence

La réglementation française s’inscrit désormais dans le cadre défini par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA). Cette réglementation classe les opérations de drones en trois catégories distinctes en fonction du niveau de risque :

• Catégorie Ouverte (Open) : Pour les opérations à faible risque. C’est la catégorie qui concerne la grande majorité des pilotes de loisir et de nombreux professionnels. Elle ne nécessite ni autorisation ni déclaration d’exploitation avant le vol, mais impose de respecter des règles strictes.
• Catégorie Spécifique (Specific) : Pour les opérations à risque modéré, comme le vol hors vue, au-dessus de zones peuplées ou avec des drones plus lourds. Une autorisation de l’autorité compétente (la DGAC en France) est nécessaire après une évaluation des risques.
• Catégorie Certifiée (Certified) : Pour les opérations à haut risque, équivalentes à celles de l’aviation habitée (transport de passagers, de marchandises dangereuses). Les exigences sont similaires à celles de l’aviation traditionnelle.

Nous nous concentrerons ici sur la catégorie Ouverte, qui est la plus courante.

La catégorie « Ouverte » : Ce que vous devez savoir

Pour voler en catégorie Ouverte, plusieurs prérequis sont indispensables. Ces règles visent à garantir la sécurité des personnes au sol et des autres aéronefs.

1. L’enregistrement de l’exploitant : Si votre drone pèse plus de 250 grammes ou s’il est équipé d’une caméra (même s’il pèse moins de 250g), vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS (Unmanned Aircraft System) sur le portail officiel AlphaTango. Vous obtiendrez un numéro d’exploitant que vous devrez apposer de manière visible sur votre drone.
2. La formation en ligne : Pour piloter un drone de plus de 250 grammes, il est obligatoire de suivre une courte formation en ligne et de réussir l’examen correspondant sur la plateforme AlphaTango. Cela vous délivre l’attestation de suivi de formation A1/A3, valable 5 ans.
3. L’âge minimum : L’âge minimum requis pour piloter un drone de manière autonome en catégorie Ouverte est de 14 ans en France.

Les sous-catégories A1, A2, A3 : Où et comment voler ?

La catégorie Ouverte est elle-même divisée en trois sous-catégories qui définissent les zones de vol autorisées en fonction du poids et de la classe de votre drone (marquage CE de C0 à C4).

• Sous-catégorie A1 : Concerne les drones très légers (moins de 250g, classe C0) ou légers (moins de 900g, classe C1). Elle autorise le survol de zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Le survol de personnes isolées est toléré, mais le survol de rassemblements de personnes est strictement interdit.
• Sous-catégorie A2 : Pour les drones jusqu’à 4 kg (classe C2). Elle permet de voler à proximité des personnes, en respectant une distance de sécurité horizontale minimale de 30 mètres (ou 5 mètres en mode basse vitesse). Cette catégorie nécessite une formation complémentaire (le CATT – Certificat d’Aptitude Théorique de Télépilote).
• Sous-catégorie A3 : Concerne les drones plus lourds (jusqu’à 25 kg, classes C3, C4) ou ceux sans indication de classe de plus de 250g. Les vols doivent s’effectuer loin des personnes et à au moins 150 mètres des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. C’est la catégorie la plus restrictive.

Les 10 règles d’or à toujours respecter

Quelle que soit la catégorie ou la sous-catégorie, des règles fondamentales s’appliquent à tous les vols de drone en France. La DGAC les a résumées en 10 principes clés :

1. Je ne survole pas les personnes.
2. Je respecte la hauteur maximale de vol de 120 mètres.
3. Je garde toujours mon drone en vue directe.
4. Je ne vole pas de nuit (sauf avec un dispositif lumineux et à moins de 50m de hauteur).
5. Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, parcs nationaux, etc.).
7. Je respecte la vie privée des autres et ne diffuse pas les prises de vues sans l’accord des personnes concernées.
8. Je vérifie les zones de restriction sur la carte Géoportail « restrictions UAS catégorie Ouverte et aéromodélisme ».
9. Je suis assuré pour la pratique de l’aéromodélisme (assurance en responsabilité civile).
10. En cas de doute, je me renseigne !

Outils indispensables et sanctions

Avant chaque vol, la préparation est essentielle. Deux outils sont à votre disposition pour vous assurer de voler en conformité :

• Géoportail : Le portail de l’IGN propose une carte interactive des zones de restrictions pour les drones de loisir. C’est un réflexe incontournable avant de faire décoller votre machine.
• AlphaTango : Le portail des usagers d’aéronefs télépilotés est la porte d’entrée pour votre enregistrement, votre formation en ligne et toutes les démarches officielles.

Sanctions : Il est crucial de rappeler que le non-respect de cette législation n’est pas anodin. Les infractions peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 75 000 euros et des peines d’emprisonnement, en plus de la confiscation du matériel. Voler en sécurité et en connaissance des règles est donc primordial pour que la pratique du drone reste un plaisir pour tous.