Législation drone au Danemark

Le Danemark, en tant que membre de l’Union Européenne, a adopté la réglementation commune européenne sur les drones, mise en place par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA). Cette législation, en vigueur depuis le 31 décembre 2020, vise à harmoniser les règles de vol au sein des pays membres et repose sur une approche basée sur le risque de l’opération.

Le Cadre Européen : La Base de la Réglementation Danoise

La réglementation européenne classe les opérations de drones en trois catégories principales en fonction du niveau de risque. La grande majorité des pilotes amateurs et professionnels opèrent dans la catégorie « Ouverte ».

• Catégorie Ouverte (Open) : Pour les vols à faible risque. Elle ne nécessite pas d’autorisation préalable de l’autorité de l’aviation civile, mais impose le respect de règles strictes.
• Catégorie Spécifique (Specific) : Pour les vols à risque modéré (par exemple, vol hors de la vue du pilote). Elle requiert une évaluation des risques et une autorisation de l’autorité compétente.
• Catégorie Certifiée (Certified) : Pour les vols à haut risque, comparables à l’aviation habitée (par exemple, le transport de passagers ou de marchandises dangereuses).

La Catégorie Ouverte : Ce que Vous Devez Savoir

Pour la plupart des utilisateurs, la catégorie Ouverte est la plus pertinente. Pour voler légalement dans cette catégorie au Danemark, plusieurs conditions doivent être remplies.

1. Enregistrement de l’opérateur

Si votre drone pèse plus de 250 grammes ou s’il est équipé d’une caméra (même en dessous de 250g), vous devez vous enregistrer en tant qu’opérateur de drone. L’enregistrement se fait dans votre pays de résidence au sein de l’UE. Vous recevrez un numéro d’exploitant unique que vous devrez apposer de manière visible sur tous vos drones.

2. Formation et examen en ligne

Le pilote doit passer un examen en ligne pour obtenir un certificat de compétence. La formation et le test de base (sous-catégories A1/A3) sont généralement gratuits et se font sur la plateforme de l’autorité de l’aviation civile de votre pays.

• Certificat A1/A3 : Permet de voler avec des drones légers (A1) ou loin des personnes (A3).
• Certificat A2 : Un examen complémentaire qui autorise à voler plus près des personnes avec des drones de classe C2.

3. Règles de vol générales

Une fois enregistré et certifié, vous devez respecter des règles de vol strictes lors de chaque opération :

1. La hauteur de vol maximale est de 120 mètres au-dessus du sol.
2. Le drone doit toujours rester dans le champ de vision direct du pilote (principe du VLOS – Visual Line of Sight).
3. Le respect de la vie privée des personnes est primordial. Il est interdit de filmer ou de photographier des personnes sans leur consentement dans des lieux privés.
4. Il est interdit de survoler des rassemblements de personnes.
5. Respectez les distances de sécurité par rapport aux personnes non impliquées, qui varient selon la sous-catégorie de vol (A1, A2, A3).

Spécificités Danoises et Zones de Vol

Bien que le cadre soit européen, le Danemark a défini ses propres zones géographiques où le vol de drone est restreint ou interdit. Il est impératif de consulter la carte officielle avant chaque vol.

L’outil de référence au Danemark est le site Dronezoner.dk. Cette carte interactive fournie par l’autorité danoise des transports (Trafikstyrelsen) indique toutes les zones réglementées.

Les restrictions typiques incluent :

• Aéroports : Des zones d’exclusion étendues (généralement 5 km pour les grands aéroports et 2 km pour les aérodromes plus petits) sont en place.
• Zones militaires : Le survol des installations et des zones d’exercice militaires est strictement interdit.
• Zones urbaines et zones bâties : Des règles spécifiques s’appliquent. La réglementation danoise avant 2021 était très stricte sur les zones urbaines (« byområder »). Bien que la législation européenne soit plus souple, il est crucial de vérifier les restrictions locales sur Dronezoner.dk.
• Zones de protection de la nature : De nombreux parcs nationaux et réserves naturelles sont interdits au vol pour protéger la faune.
• Infrastructures critiques : Centrales électriques, prisons, voies ferrées, routes principales, etc.

Assurance

Une assurance en responsabilité civile est obligatoire pour opérer un drone de plus de 250 grammes au Danemark. Elle doit couvrir les dommages potentiels causés à des tiers. Il est fortement recommandé de vérifier que votre assurance est valide dans toute l’UE si vous êtes un visiteur.

Conclusion : Volez en Toute Sécurité

Voler avec un drone au Danemark est une expérience fantastique pour capturer ses paysages magnifiques. Cependant, la sécurité et la conformité sont essentielles. Pour résumer, assurez-vous d’être enregistré, d’avoir passé l’examen européen, de respecter les règles de vol de la catégorie Ouverte et, surtout, de toujours vérifier la carte sur Dronezoner.dk avant de faire décoller votre appareil. Une bonne préparation garantit des vols sûrs et légaux.