Législation sur les Drones en Russie : Ce que Vous Devez Savoir

La réglementation concernant l’utilisation de drones (ou aéronefs sans pilote, UAV) en Russie est particulièrement complexe et s’est considérablement durcie ces dernières années. Naviguer dans ce cadre légal peut être un véritable défi, surtout pour les étrangers. Voici un aperçu des règles et des restrictions à connaître.

L’Enregistrement Obligatoire

La première étape cruciale pour tout possesseur de drone en Russie est l’enregistrement. La loi exige que presque tous les drones soient enregistrés auprès des autorités compétentes.

• Les drones dont le poids au décollage est compris entre 150 grammes et 30 kilogrammes doivent être enregistrés auprès de l’Agence fédérale du transport aérien (Rosaviatsia).
• L’enregistrement se fait généralement en ligne via le portail des services publics russes (Gosuslugi) ou directement sur le site de Rosaviatsia.
• Une fois enregistré, le drone reçoit un numéro d’identification unique qui doit être apposé sur l’appareil.

Ne pas enregistrer son drone est une infraction administrative passible d’une amende.

L’Autorisation de Vol : La Difficulté Majeure

C’est ici que la législation russe se distingue et devient particulièrement restrictive. Contrairement à de nombreux pays où il est possible de voler librement dans des zones autorisées, la Russie exige en théorie une autorisation pour chaque vol.

Pour obtenir cette autorisation, il faut soumettre un plan de vol au Système unifié de gestion du trafic aérien. Cette procédure est lourde et peu adaptée à un usage récréatif. Elle implique :

1. Définir une zone de vol précise.
2. Soumettre la demande plusieurs jours à l’avance.
3. Obtenir l’approbation des autorités locales et des services de sécurité (FSB) si la zone est sensible.

En pratique, cette exigence rend les vols spontanés quasi impossibles pour le pilote amateur.

Restrictions Actuelles et Interdictions Massives (Post-2022)

En raison du contexte géopolitique, la situation a radicalement changé. Depuis 2022-2023, de nombreuses régions et villes russes ont mis en place des interdictions complètes de vol pour les drones civils, sauf autorisation spéciale accordée aux entités gouvernementales ou à des entreprises pour des missions spécifiques.

• Des villes majeures comme Moscou et Saint-Pétersbourg ont banni l’usage des drones.
• De nombreuses régions, notamment celles frontalières de l’Ukraine, ont fait de même pour des raisons de sécurité.
• Tenter de faire voler un drone dans ces zones est non seulement illégal, mais peut entraîner des conséquences graves, allant de la confiscation du matériel à des poursuites pénales pour mise en danger de la sécurité publique.

Il est donc pratiquement impossible aujourd’hui de faire voler un drone à des fins récréatives dans la plupart des grandes zones peuplées de Russie.

Conseils pour les Voyageurs Étrangers

Compte tenu de la complexité administrative et des restrictions de sécurité actuelles, il est fortement déconseillé aux touristes et voyageurs d’affaires d’apporter un drone en Russie.

• Risque à la douane : Votre drone pourrait être confisqué à votre arrivée si vous n’avez pas les documents appropriés (qui sont difficiles à obtenir en amont).
• Complexité des autorisations : Obtenir une autorisation de vol en tant qu’étranger est une procédure extrêmement ardue et incertaine.
• Risque de sécurité : Utiliser un drone, même de manière innocente, peut attirer l’attention des forces de l’ordre et être interprété de manière suspecte dans le climat actuel.

Conclusion

La législation russe sur les drones est l’une des plus strictes au monde. Entre l’enregistrement obligatoire, la nécessité d’obtenir une autorisation pour chaque vol et, surtout, les interdictions généralisées en vigueur dans de nombreuses régions, l’utilisation d’un drone à des fins de loisir est devenue extrêmement risquée et compliquée. Le conseil le plus sage pour tout voyageur se rendant en Russie est simple : laissez votre drone à la maison.