Législation sur les drones aux Émirats arabes unis : Ce que vous devez savoir

Les Émirats arabes unis (EAU) possèdent l’une des réglementations les plus strictes et les mieux définies au monde en matière de drones. Que vous soyez un touriste souhaitant capturer des vues aériennes du désert ou un professionnel utilisant des drones pour des opérations commerciales, il est impératif de comprendre et de respecter la loi. L’autorité principale régissant l’espace aérien et les drones est la General Civil Aviation Authority (GCAA).

Cadre réglementaire général

La législation émiratie fait une distinction claire entre deux catégories d’utilisateurs : les amateurs (ou récréatifs) et les professionnels (ou commerciaux). Les exigences, les permis et les restrictions varient considérablement entre ces deux groupes.

Pour les utilisateurs récréatifs (Hobbyistes et Touristes)

Même pour un usage personnel, les règles sont très encadrées. Si vous prévoyez de faire voler un drone pour le loisir, vous devez respecter les points suivants :

• Inscription obligatoire : Tous les drones, même ceux utilisés à des fins récréatives, doivent être enregistrés auprès de la GCAA avant leur utilisation.
• Propriétaire du drone : Le propriétaire et l’opérateur du drone doivent être âgés d’au moins 16 ans.
• Spécifications du drone : Le poids du drone ne doit généralement pas dépasser 5 kg pour un usage récréatif. Il doit être équipé d’une technologie de géorepérage (geofencing) et ne doit pas être modifié pour transporter des objets.
• Identification : Une fois enregistré, le drone reçoit une immatriculation qui doit être apposée de manière visible sur l’appareil.

Pour les opérateurs commerciaux

L’utilisation de drones à des fins commerciales est un processus beaucoup plus complexe qui nécessite des autorisations spécifiques. Les entreprises doivent non seulement enregistrer leurs appareils, mais aussi obtenir une licence d’opérateur de la GCAA.

• Licence d’entreprise : L’entreprise doit être enregistrée aux EAU.
• Certification de l’opérateur (UAS Operator Certificate) : L’organisation doit prouver qu’elle dispose des manuels, des procédures et du personnel qualifié pour mener des opérations en toute sécurité.
• Formation des pilotes : Les pilotes de drones commerciaux doivent suivre une formation approuvée par la GCAA et obtenir une licence de pilote de drone.
• Permis de vol : Chaque opération commerciale nécessite un permis de vol spécifique (UAS Flight Permit) qui détaille la date, l’heure, le lieu et la nature de la mission.

Règles de vol essentielles à respecter

Que l’usage soit récréatif ou commercial, des règles de vol strictes s’appliquent à tous pour garantir la sécurité et la confidentialité :

1. Zones d’exclusion aérienne (No-Fly Zones) : Il est formellement interdit de faire voler un drone à proximité des aéroports (généralement dans un rayon de 5 km), des héliports, des palais royaux, des installations militaires, des bâtiments gouvernementaux et des zones résidentielles denses.
2. Altitude et distance : Le vol doit s’effectuer à une altitude maximale de 400 pieds (environ 122 mètres) au-dessus du sol et toujours en ligne de vue directe (VLOS) de l’opérateur.
3. Conditions de vol : Le vol n’est autorisé que de jour et par beau temps. Le vol de nuit est strictement interdit sans une autorisation spéciale.
4. Respect de la vie privée : Il est illégal de filmer ou de photographier des personnes ou des propriétés privées sans leur consentement explicite. Le respect de la vie privée est une question très sensible aux EAU.
5. Interdictions spécifiques : Il est interdit de faire voler un drone au-dessus de personnes, de foules, de véhicules ou de propriétés privées. Il est également interdit de larguer des objets depuis un drone.

Sanctions en cas de non-respect

Les autorités émiraties prennent la sécurité aérienne très au sérieux. Le non-respect de la législation sur les drones peut entraîner des conséquences sévères, incluant de lourdes amendes pouvant atteindre des dizaines de milliers de dirhams et même des peines d’emprisonnement pour les infractions les plus graves, notamment la mise en danger de la sécurité publique ou la violation de la vie privée.

Conclusion : La prudence est de mise

Faire voler un drone aux Émirats arabes unis est possible, mais cela exige une préparation rigoureuse et un respect absolu des règles. Avant tout vol, il est crucial de consulter le site web officiel de la GCAA pour vérifier les dernières mises à jour de la réglementation, les cartes des zones autorisées et pour procéder à l’enregistrement de votre appareil. La clé est d’agir de manière responsable pour profiter de cette technologie sans enfreindre la loi.