Législation sur les drones au Pérou : Le guide complet

Le Pérou, avec ses paysages spectaculaires allant des Andes au Machu Picchu en passant par la côte désertique, est une destination de rêve pour les pilotes de drone. Cependant, avant de faire décoller votre appareil, il est crucial de comprendre la réglementation en vigueur, gérée par la Direction Générale de l’Aéronautique Civile (DGAC) du Pérou. La législation péruvienne est précise et distingue clairement l’usage récréatif de l’usage commercial.

Principes fondamentaux de la réglementation

La principale norme qui régit l’utilisation des drones (appelés RPAS – Remotely Piloted Aircraft Systems) au Pérou est la Norma Técnica Complementaria (NTC) 001-2015. Voici les points essentiels à retenir :

• Autorité compétente : Toute la réglementation est sous la supervision de la DGAC.
• Distinction clé : La loi fait une différence majeure entre un usage récréatif (loisir) et un usage professionnel ou commercial (activités spécialisées).
• Enregistrement : La plupart des opérations, en particulier commerciales, nécessitent un enregistrement du drone et du pilote.

Règles pour un usage récréatif

Si vous utilisez votre drone uniquement pour le loisir, les règles sont plus souples, mais des contraintes strictes s’appliquent tout de même. L’objectif principal est d’assurer la sécurité des personnes et des biens au sol.

• Poids : Les règles les plus simples s’appliquent généralement aux drones de moins de 2 kg.
• Vol à vue (VLOS) : Vous devez toujours garder votre drone en contact visuel direct.
• Conditions de vol : Le vol est autorisé uniquement de jour et dans de bonnes conditions météorologiques.
• Altitude et distance : Ne dépassez pas une altitude de 122 mètres (400 pieds) et restez à une distance sécuritaire des personnes, des véhicules et des bâtiments.
• Respect de la vie privée : Il est interdit de survoler des propriétés privées sans l’autorisation du propriétaire.
• Zones interdites : Le survol de zones urbaines denses, de foules, de sites archéologiques et de zones protégées est strictement interdit.

Règles pour un usage commercial ou professionnel

Pour toute utilisation à des fins commerciales (photographie, vidéographie, cartographie, agriculture, etc.), la réglementation est beaucoup plus stricte et requiert plusieurs démarches administratives. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions sévères et la confiscation du matériel.

1. Enregistrement du drone : Votre appareil doit être enregistré auprès de la DGAC pour obtenir une Tarjeta de Registro.
2. Licence de pilote : Le pilote doit obtenir une Licencia de Piloto de RPAS. Cela implique de suivre une formation théorique et pratique dans un centre agréé et de réussir un examen.
3. Assurance responsabilité civile : Une police d’assurance couvrant les dommages potentiels à des tiers est obligatoire.
4. Autorisation de vol : Pour chaque opération spécifique, il peut être nécessaire de demander une autorisation de vol à la DGAC, en détaillant le lieu, la date, l’heure et le but de l’opération.

Cas particulier : Les touristes étrangers

C’est le point le plus complexe. Officiellement, un touriste souhaitant utiliser un drone, même pour un usage personnel, doit se conformer à la réglementation. Pour un usage commercial, obtenir une licence péruvienne en tant qu’étranger est un processus long et difficile.

• Usage récréatif strict : En tant que touriste, le plus simple est de se limiter à un usage purement récréatif dans des zones isolées, loin de tout site sensible.
• Déclaration en douane : Il est recommandé de déclarer votre drone à votre arrivée au Pérou pour éviter tout problème.
• Sites archéologiques : Le survol du Machu Picchu, des lignes de Nazca, et de tout autre site archéologique est formellement interdit sans une autorisation spéciale du Ministère de la Culture, qui est extrêmement difficile à obtenir.
• Solution professionnelle : Si votre but est de réaliser des prises de vues professionnelles, la meilleure solution est de faire appel à un opérateur de drone péruvien certifié et licencié.

Zones d’interdiction de vol (No-Fly Zones)

Soyez extrêmement vigilant concernant les zones où le vol est interdit. Le non-respect de ces interdictions est sévèrement puni.

• À moins de 4 km des aérodromes et aéroports.
• Au-dessus des zones militaires, des postes de police et des bâtiments gouvernementaux.
• Au-dessus des sites archéologiques et du patrimoine culturel.
• Au-dessus des parcs nationaux et des zones naturelles protégées sans autorisation spécifique.
• Au-dessus de rassemblements de personnes.

Conclusion

Piloter un drone au Pérou est une expérience enrichissante, mais qui exige une bonne préparation et un respect scrupuleux des règles. Pour un usage récréatif simple, la prudence et le bon sens sont de mise. Pour tout projet professionnel, les démarches sont obligatoires et complexes. Il est fortement conseillé de consulter le site officiel de la DGAC del Perú avant votre voyage pour obtenir les informations les plus à jour et vous assurer de voler en toute légalité.