Législation sur les drones en Suède : Ce que vous devez savoir

Piloter un drone en Suède, que ce soit pour le loisir ou à des fins professionnelles, est une expérience fantastique qui offre des perspectives uniques sur les paysages scandinaves. Cependant, comme dans toute l’Union Européenne, l’utilisation des drones est strictement réglementée pour garantir la sécurité de l’espace aérien et le respect de la vie privée. La Suède applique la réglementation européenne mise en place par l’AESA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne), avec quelques spécificités nationales gérées par l’autorité suédoise des transports, Transportstyrelsen.

Le cadre réglementaire européen : La base de la législation suédoise

Depuis le 31 décembre 2020, une réglementation commune s’applique à tous les États membres de l’UE, y compris la Suède. Cette législation classe les opérations de drones en trois catégories en fonction du niveau de risque :

• La catégorie Ouverte (Open) : C’est la catégorie qui concerne la majorité des pilotes de loisir et de nombreux professionnels. Elle couvre les opérations à faible risque, ne nécessitant pas d’autorisation préalable de l’autorité compétente.
• La catégorie Spécifique (Specific) : Pour les opérations à risque modéré qui ne rentrent pas dans la catégorie Ouverte (par exemple, vol hors de la vue directe, au-dessus de 120m, etc.). Une autorisation de Transportstyrelsen est nécessaire.
• La catégorie Certifiée (Certified) : Pour les opérations à haut risque, comme le transport de passagers ou de marchandises dangereuses. Cette catégorie est soumise à des exigences similaires à celles de l’aviation habitée.

Les règles clés de la Catégorie Ouverte

Si vous possédez un drone de moins de 25 kg, il y a de fortes chances que vous voliez dans la catégorie Ouverte. Voici les obligations et règles principales à respecter :

1. Enregistrement de l’opérateur : Si votre drone pèse plus de 250 grammes ou s’il est équipé d’une caméra (même s’il pèse moins de 250g), vous devez vous enregistrer en tant qu’opérateur de drone auprès de Transportstyrelsen. Vous obtiendrez un numéro d’opérateur unique que vous devrez apposer sur tous vos drones.
2. Formation et examen en ligne : Pour piloter un drone de plus de 250g, vous devez suivre une formation en ligne et réussir l’examen correspondant (sous-catégories A1/A3). Une fois l’examen réussi, vous recevrez un certificat valable dans toute l’UE.
3. Respect des règles de vol fondamentales :
   • Ne volez pas à plus de 120 mètres au-dessus du sol ou de l’eau.
   • Gardez toujours votre drone en vue directe (VLOS – Visual Line of Sight).
   • Ne survolez jamais des rassemblements de personnes.
   • Respectez la vie privée des gens. Ne filmez ou ne photographiez personne sans son consentement.
   • Ne transportez pas de marchandises dangereuses.

Les zones de vol et restrictions spécifiques à la Suède

Au-delà des règles européennes, la Suède dispose de zones géographiques où le vol de drone est restreint ou interdit. Il est impératif de consulter la carte officielle avant chaque vol.

L’outil indispensable pour tout pilote en Suède est la Drönarkartan (la carte des drones), fournie par la LFV (l’administration de l’aviation civile suédoise). Cette carte en ligne vous indique les zones de contrôle autour des aéroports, les zones militaires, les parcs nationaux et autres zones sensibles où des restrictions s’appliquent.

• Zones d’aéroport (CTR) : Le vol est généralement interdit ou soumis à une autorisation spéciale à moins de 5 km d’une piste.
• Parcs nationaux et réserves naturelles : Des règles spécifiques peuvent interdire ou limiter le vol pour protéger la faune.
• Zones de protection : Il est interdit de survoler des sites comme les prisons, les centrales nucléaires ou certaines installations gouvernementales.

Prise de vue et publication d’images

C’est une spécificité suédoise importante. Si la prise de vue aérienne pour un usage privé est généralement autorisée (dans le respect de la vie privée), la diffusion publique de ces images (sur les réseaux sociaux, un site web, etc.) est soumise à une autorisation. Vous devez demander un permis de diffusion (spridningstillstånd) auprès de l’autorité suédoise de la cartographie, Lantmäteriet. Cette mesure vise à protéger les informations géographiques sensibles pour la défense nationale.

En conclusion, voler en Suède est accessible et agréable à condition de bien se préparer. La clé est de suivre les règles de la catégorie Ouverte, de s’enregistrer et de se former via Transportstyrelsen, et surtout, de vérifier systématiquement la Drönarkartan avant de faire décoller votre appareil. Bons vols en toute sécurité !