Législation drone en Belgique : Le guide complet

Depuis le 31 décembre 2020, la Belgique, comme le reste de l’Union européenne, a adopté une règlementation européenne commune pour l’utilisation des drones. Cette nouvelle législation, supervisée par l’AESA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne), remplace les anciennes catégories belges (Classe 1a, 1b, 2) et vise à harmoniser les règles tout en adoptant une approche basée sur le risque de l’opération de vol, plutôt que sur le but (récréatif ou commercial).

Le cadre réglementaire européen : Les catégories de vol

La réglementation classe toutes les opérations de drones dans trois catégories principales, en fonction du niveau de risque qu’elles présentent.

La Catégorie Ouverte : Le cas le plus courant

C’est la catégorie qui concerne la majorité des pilotes de drones, pour des opérations à faible risque. Elle est elle-même divisée en trois sous-catégories (A1, A2, A3) définies par le poids du drone et la proximité du vol par rapport aux personnes. Les règles générales pour la catégorie Ouverte sont :

• Le drone doit peser moins de 25 kg.
• Le vol doit s’effectuer à vue directe (VLOS – Visual Line of Sight).
• La hauteur maximale de vol est de 120 mètres au-dessus du sol.
• Il est interdit de survoler des rassemblements de personnes.
• Il est interdit de transporter des marchandises dangereuses ou de larguer quoi que ce soit.

Les sous-catégories précisent les conditions :

• Sous-catégorie A1 : Permet de voler à proximité des personnes (mais pas au-dessus d’elles) avec des drones très légers (moins de 900g, généralement de classe C0 ou C1). Pour les drones de moins de 250g, aucune formation n’est requise.
• Sous-catégorie A2 : Permet de voler plus près des personnes (jusqu’à 30 mètres, ou 5 mètres en mode basse vitesse) avec des drones de classe C2 (jusqu’à 4 kg). Cette sous-catégorie exige un examen théorique complémentaire.
• Sous-catégorie A3 : Concerne les vols avec des drones plus lourds (jusqu’à 25 kg, classes C3, C4) qui doivent être effectués loin des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Une distance de sécurité d’au moins 150 mètres doit être respectée.

Les Catégories Spécifique et Certifiée : Pour les risques plus élevés

La Catégorie Spécifique est destinée aux opérations qui dépassent les limites de la catégorie Ouverte. Cela peut inclure le vol hors de la vue directe (BVLOS), le vol à plus de 120 mètres de hauteur, le survol de villes ou l’utilisation de drones de plus de 25 kg. Pour opérer dans cette catégorie, le pilote doit obtenir une autorisation de la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien) en Belgique, basée sur une évaluation des risques de l’opération (SORA – Specific Operations Risk Assessment).

La Catégorie Certifiée concerne les opérations à très haut risque, équivalentes à celles de l’aviation traditionnelle. On y retrouvera par exemple le transport de passagers par drone (taxis volants) ou le transport de marchandises dangereuses. Ces opérations nécessiteront une certification du drone, du pilote et de l’exploitant.

Étapes pratiques pour voler légalement en Belgique

Pour la plupart des utilisateurs, voler en catégorie Ouverte nécessite de suivre quelques étapes clés :

1. S’enregistrer comme exploitant : Si votre drone pèse plus de 250g ou s’il est équipé d’une caméra (ce qui est le cas de la quasi-totalité des drones de loisir), vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant sur le portail en ligne de la DGTA. Vous obtiendrez un numéro d’exploitant unique à apposer sur tous vos drones.
2. Suivre la formation et passer l’examen : Pour voler dans les sous-catégories A1 et A3, vous devez suivre une formation en ligne gratuite et réussir un examen théorique en ligne (40 questions à choix multiples) pour obtenir votre « Certificat de compétence de pilote à distance ». Pour la sous-catégorie A2, un examen théorique supplémentaire en présentiel est requis.
3. Assurer son drone : Une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages potentiels causés par votre drone est obligatoire en Belgique, même pour un usage récréatif.
4. Vérifier les zones de vol : Avant chaque vol, il est impératif de consulter les cartes des zones géographiques pour savoir où vous pouvez voler. Des restrictions s’appliquent autour des aéroports, des prisons, des zones militaires ou des réserves naturelles. L’application officielle en Belgique pour cela est Droneguide.

Conclusion

La législation européenne a simplifié et clarifié les règles du jeu pour les pilotes de drones en Belgique. En se concentrant sur le risque, elle permet une plus grande flexibilité tout en garantissant la sécurité. Pour tout pilote, les réflexes essentiels sont désormais : s’enregistrer, se former, s’assurer et toujours vérifier la carte avant de décoller.