Législation sur les drones en Allemagne : Le guide complet

Piloter un drone en Allemagne, que ce soit pour le loisir ou à des fins professionnelles, est une activité encadrée par une réglementation précise. Comme tous les pays membres de l’Union européenne, l’Allemagne applique le cadre réglementaire défini par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA). Cependant, des spécificités nationales s’ajoutent à cette base commune. Voici tout ce que vous devez savoir pour voler en toute légalité.

Le Cadre Européen : La Base de la Réglementation

Depuis le 31 décembre 2020, une réglementation européenne harmonisée régit l’utilisation des drones. Elle classe les opérations de vol en trois catégories en fonction du niveau de risque :

• Catégorie Ouverte (Open) : Pour les vols à faible risque. C’est la catégorie qui concerne la grande majorité des pilotes de loisir et de nombreux professionnels. Elle ne nécessite pas d’autorisation préalable, mais impose de respecter des règles strictes.
• Catégorie Spécifique (Specific) : Pour les vols à risque modéré, qui dépassent les limites de la catégorie Ouverte. Une autorisation de l’autorité nationale est nécessaire après une évaluation des risques.
• Catégorie Certifiée (Certified) : Pour les vols à haut risque, comme le transport de passagers ou de marchandises dangereuses. Les exigences sont similaires à celles de l’aviation habitée.

Cet article se concentrera principalement sur la catégorie Ouverte, la plus courante.

L’Enregistrement de l’Exploitant : Une Étape Obligatoire

En Allemagne, vous devez vous enregistrer en tant qu’exploitant de drone si votre appareil remplit l’une de ces conditions :

• Il pèse plus de 250 grammes.
• Il est équipé d’un capteur (caméra, microphone) capable d’enregistrer des données personnelles, quel que soit son poids.

L’enregistrement ne se fait pas pour le drone lui-même, mais pour son propriétaire/exploitant. Il doit être effectué en ligne auprès de l’autorité aéronautique allemande, le Luftfahrt-Bundesamt (LBA). Une fois enregistré, vous recevrez un numéro d’exploitant (e-ID) que vous devrez apposer de manière visible sur tous les drones que vous utilisez.

Les Certificats de Compétence : Prouver ses Connaissances

Pour piloter la plupart des drones, il est nécessaire de détenir une preuve de compétence. Il existe deux niveaux principaux pour la catégorie Ouverte :

1. Le certificat de compétence A1/A3 : Souvent appelé « petit brevet de drone », il s’obtient après avoir suivi une formation en ligne et réussi un examen théorique (également en ligne) auprès du LBA. Il est obligatoire pour piloter des drones de plus de 250g.
2. Le certificat de compétence A2 : Connu comme le « grand brevet de drone », il permet de piloter des drones de la classe C2 plus près des personnes. Il nécessite de détenir le certificat A1/A3, de suivre une auto-formation pratique et de passer un examen théorique complémentaire dans un centre agréé.

Les Règles de Vol Générales en Allemagne

Que vous soyez un pilote amateur ou professionnel, vous devez respecter des règles de vol fondamentales pour garantir la sécurité et la vie privée de tous.

• Hauteur maximale : Le vol est limité à une hauteur de 120 mètres au-dessus du sol.
• Vol en vue directe (VLOS) : Vous devez toujours garder votre drone en contact visuel direct, sans utiliser de jumelles ou de retransmission vidéo comme moyen principal.
• Assurance responsabilité civile obligatoire : C’est une spécificité allemande très importante. Tout drone, quel que soit son poids, doit être couvert par une assurance responsabilité civile qui couvre les dommages potentiels causés à des tiers.
• Respect de la vie privée : Il est interdit de survoler des propriétés privées sans l’autorisation expresse du propriétaire. Filmer ou photographier des personnes sans leur consentement est également interdit.
• Âge minimum : L’âge minimum pour piloter un drone de manière autonome est de 16 ans. Un pilote plus jeune peut voler sous la supervision directe d’une personne éligible.

Les Zones Géographiques (Geo-Zones) : Où ne pas voler ?

L’Allemagne, comme tous les pays, a défini des zones où le vol de drones est restreint ou interdit. Il est impératif de consulter une carte des géo-zones avant chaque vol. Les applications comme DFS-DrohnenApp ou le portail DIPUL sont des outils officiels pour cela. Les principales zones d’interdiction incluent :

• Les aéroports et aérodromes (des distances de sécurité s’appliquent).
• Les sites industriels, les centrales électriques et les installations militaires.
• Les réserves naturelles et les parcs nationaux.
• Les lieux d’intervention des services d’urgence (police, pompiers).
• Les rassemblements de personnes.
• Les autoroutes, voies ferrées et voies navigables fédérales.

En conclusion, voler en Allemagne requiert une bonne préparation. Les étapes clés sont : s’enregistrer auprès du LBA, obtenir le certificat de compétence adéquat, souscrire une assurance responsabilité civile et vérifier les zones de vol autorisées avant chaque décollage. En respectant ces règles, vous pourrez profiter de votre drone en toute sécurité et légalité.