Législation sur les Drones au Royaume-Uni : Le Guide Essentiel

L’utilisation de drones, que ce soit pour le loisir ou à des fins commerciales, est de plus en plus populaire au Royaume-Uni. Cependant, pour garantir la sécurité de l’espace aérien et du public, une réglementation stricte est en place, gérée par la Civil Aviation Authority (CAA). Comprendre ces règles est essentiel pour tout pilote de drone. Cet article vous guidera à travers les aspects clés de la législation britannique sur les drones.

L’Enregistrement : Une Étape Obligatoire

Avant de faire voler la plupart des drones, vous devez vous enregistrer auprès de la CAA. Cette obligation concerne toute personne possédant un drone pesant 250g ou plus, ou un drone de moins de 250g équipé d’une caméra. L’enregistrement se compose de deux parties distinctes :

• L’Operator ID (Identifiant d’Opérateur) : Toute personne responsable d’un drone doit s’enregistrer. Vous devez avoir plus de 18 ans. L’identifiant obtenu doit être apposé de manière visible sur tous vos drones.
• Le Flyer ID (Identifiant de Pilote) : Toute personne qui souhaite piloter un drone doit passer un test théorique en ligne gratuit pour prouver sa connaissance des règles de sécurité. Une fois réussi, vous recevez un Flyer ID. Les enfants de moins de 13 ans peuvent passer le test mais doivent être supervisés par un adulte détenteur d’un Operator ID.

Les Règles Fondamentales : Le Drone and Model Aircraft Code

La CAA a résumé les règles les plus importantes dans un guide simple appelé « The Drone and Model Aircraft Code ». Les principes de base, qui s’appliquent à la plupart des pilotes, sont les suivants :

• Ne mettez jamais en danger les personnes ou les biens avec votre drone.
• Le drone doit toujours rester dans votre ligne de vue directe (VLOS – Visual Line of Sight).
• Ne volez pas à plus de 120 mètres (400 pieds) au-dessus du sol.
• Éloignez-vous des aéronefs, des aéroports et des aérodromes.
• Respectez la vie privée d’autrui, notamment en ce qui concerne l’utilisation des caméras.
• Ne survolez pas les foules, les grands rassemblements ou les stades bondés.

Les Catégories de Vol

La réglementation britannique classe les opérations de drones en trois catégories de risque : Ouverte, Spécifique et Certifiée.

La Catégorie Ouverte (Open Category) est celle qui concerne la majorité des pilotes de loisir et de nombreux professionnels. Elle est considérée comme à faible risque et ne nécessite pas d’autorisation préalable de la CAA, à condition de respecter des règles strictes. Elle se subdivise en sous-catégories basées sur le poids du drone et la proximité des personnes :

1. A1 : Permet de voler au-dessus de personnes non impliquées (mais pas de foules) avec des drones très légers (moins de 250g).
2. A2 : Permet de voler à proximité des personnes (mais à une distance de sécurité minimale) avec des drones pesant jusqu’à 2kg, mais requiert une qualification supplémentaire (le certificat A2 CofC).
3. A3 : Exige de voler loin des personnes et des zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives. Cette catégorie concerne les drones plus lourds ou les pilotes sans qualification A2 CofC.

Les catégories Spécifique et Certifiée concernent les opérations à plus haut risque (par exemple, le vol hors de la vue directe, le transport de marchandises) et nécessitent une autorisation opérationnelle de la CAA.

Les Zones de Restriction de Vol (No-Fly Zones)

Il est illégal de faire voler un drone dans certaines zones pour des raisons de sécurité publique et de sûreté nationale. Ces restrictions sont cruciales à connaître avant chaque vol.

• Aéroports et aérodromes : Des zones de restriction de vol (Flight Restriction Zones – FRZ) sont en place autour des aéroports. Pénétrer dans ces zones sans autorisation est une infraction grave.
• Sites sensibles : Cela inclut les prisons, les centrales nucléaires, les bases militaires et certains bâtiments gouvernementaux.
• Événements temporaires : Des restrictions peuvent être mises en place temporairement lors de grands événements publics, de festivals ou d’incidents majeurs.

Il est de la responsabilité du pilote de vérifier les cartes aéronautiques et d’utiliser des applications dédiées (comme DroneSafe ou NATS Drone Assist) avant chaque vol pour s’assurer de ne pas pénétrer dans une zone interdite.

Conclusion : Volez en Toute Responsabilité

La législation sur les drones au Royaume-Uni peut sembler complexe, mais elle repose sur un principe simple : la sécurité. En vous enregistrant, en comprenant le Drone Code et en étant conscient de votre environnement, vous pouvez profiter de votre drone en toute légalité et en toute sécurité. La clé est la responsabilité : la sécurité de l’espace aérien et des personnes au sol dépend de chaque pilote.