Législation sur les Drones en Afrique du Sud : Le Guide Complet

L’Afrique du Sud a été l’un des premiers pays africains à mettre en place une réglementation complète pour les aéronefs sans pilote (UAV), communément appelés drones. Gérée par l’Autorité de l’Aviation Civile Sud-Africaine (SACAA), cette législation vise à garantir la sécurité de l’espace aérien, la sûreté publique et le respect de la vie privée. Comprendre ces règles est essentiel pour tout pilote, qu’il soit amateur ou professionnel.

La Distinction Clé : Usage Récréatif vs Commercial

La loi sud-africaine (Part 101 des South African Civil Aviation Regulations) fait une distinction fondamentale entre deux types d’utilisation, chacun ayant ses propres règles et exigences.

1. Utilisation Récréative et Privée (Hobby)

Si vous utilisez votre drone uniquement pour le plaisir, sans aucune forme de rémunération (y compris la vente de photos ou de vidéos), vous opérez dans le cadre récréatif. Aucune licence n’est requise, mais vous devez impérativement respecter les conditions suivantes :

• Le drone doit peser moins de 7 kg.
• Le vol doit s’effectuer en ligne de vue directe (VLOS – Visual Line of Sight), ce qui signifie que vous devez toujours pouvoir voir l’appareil à l’œil nu.
• L’altitude de vol ne doit pas dépasser 120 mètres (400 pieds) au-dessus du sol.
• Vous devez opérer à plus de 10 km d’un aéroport ou d’un héliport.
• Il est interdit de survoler des personnes, des routes publiques ou des propriétés privées sans la permission explicite du propriétaire. Une distance de sécurité de 50 mètres doit être maintenue.
• Les vols de nuit ou dans des conditions météorologiques défavorables sont interdits.
• Le survol des parcs nationaux (comme le Parc National Kruger), des réserves naturelles et des sites stratégiques (centrales électriques, prisons, etc.) est strictement prohibé sans autorisation spéciale.

2. Utilisation Commerciale, Corporative ou de Recherche

Dès qu’une opération de drone implique une forme de gain commercial, de recherche scientifique, ou est menée pour le compte d’une entreprise (même pour des inspections internes), les règles se durcissent considérablement. Dans ce cas, le pilote et l’opérateur doivent obtenir plusieurs certifications de la SACAA.

1. Enregistrement du Drone : Chaque drone utilisé à des fins commerciales doit être enregistré auprès de la SACAA et posséder un certificat d’immatriculation.
2. Licence de Pilote à Distance (RPL – Remote Pilot License) : Le pilote doit suivre une formation théorique et pratique dans une école de vol approuvée par la SACAA, passer un examen écrit, un test de compétences en vol et un examen médical pour obtenir sa licence.
3. Certificat d’Opérateur de RPA (ROC – RPA Operator’s Certificate) : L’entreprise ou l’entité qui exploite les drones doit détenir un ROC. C’est l’autorisation la plus complexe à obtenir, car elle exige la rédaction de manuels d’opérations détaillés, la mise en place de systèmes de gestion de la sécurité, et la preuve de la conformité à des normes strictes.

Toute opération commerciale sans ces certifications est illégale et passible de lourdes amendes, voire de peines de prison.

Règles de Sécurité et de Confidentialité à ne Jamais Oublier

Au-delà de la distinction entre usage récréatif et commercial, la SACAA met l’accent sur des principes fondamentaux qui s’appliquent à tous les vols :

• Respect de la vie privée : Il est illégal d’utiliser un drone pour filmer ou photographier des personnes ou des propriétés privées sans leur consentement. La loi sur la protection des informations personnelles (POPIA) s’applique pleinement.
• Zones d’exclusion (No-Fly Zones) : Soyez toujours conscient des zones d’exclusion aérienne. Celles-ci incluent les aéroports, les centrales électriques, les prisons, les postes de police, les tribunaux et les événements publics majeurs. Des applications comme AirMap peuvent aider à identifier ces zones.
• Priorité au trafic aérien : Les drones doivent toujours céder le passage aux aéronefs habités (avions, hélicoptères, planeurs).

Conclusion : Piloter un drone en Afrique du Sud, avec ses paysages spectaculaires, est une expérience formidable. Cependant, l’approche du pays est axée sur la responsabilité et la sécurité. Le non-respect de la réglementation peut avoir de graves conséquences. Avant de faire décoller votre appareil, consultez toujours les dernières mises à jour sur le site officiel de la SACAA. En cas de doute, la prudence est de mise : ne volez pas.