La législation sur les drones en Australie

L’Australie, avec ses paysages vastes et spectaculaires, est un terrain de jeu idéal pour les pilotes de drones. Cependant, pour garantir la sécurité de l’espace aérien et des personnes au sol, des règles strictes sont en place. La Civil Aviation Safety Authority (CASA) est l’organisme gouvernemental qui réglemente l’utilisation des drones, ou aéronefs télépilotés (RPA). La législation australienne distingue principalement deux types d’utilisation : le vol récréatif et le vol à des fins commerciales.

Les règles de base pour le vol récréatif

Si vous utilisez votre drone pour le plaisir ou comme hobby, vous devez suivre les règles de vol standard, également connues sous le nom de « Drone Safety Rules ». Ces règles sont conçues pour être simples et faciles à retenir.

• Ne volez jamais à plus de 120 mètres (400 pieds) au-dessus du sol.
• Gardez toujours votre drone en ligne de vue directe (VLOS), c’est-à-dire que vous devez pouvoir le voir de vos propres yeux sans aide (lunettes de vue exclues).
• Ne pilotez jamais votre drone la nuit, ni à travers les nuages ou le brouillard.
• Restez à au moins 30 mètres des autres personnes.
• Ne faites pas voler votre drone au-dessus de zones peuplées comme les plages, les parcs bondés ou les événements sportifs.
• Respectez la vie privée d’autrui : ne filmez pas les personnes ou leur propriété sans leur consentement.
• Si votre drone pèse plus de 250 grammes, vous devez le tenir à au moins 5,5 kilomètres des aéroports contrôlés.
• Ne pilotez qu’un seul drone à la fois.
• Ne créez jamais de danger pour un autre aéronef, une personne ou un bien.

Il est également crucial de vérifier les applications de sécurité validées par la CASA (comme « OpenSky ») avant chaque vol pour connaître les restrictions de l’espace aérien local.

Voler à des fins commerciales ou professionnelles

Dès que vous utilisez un drone dans le cadre d’un travail ou pour une entreprise, les règles changent. Cela inclut la vente de photos ou de vidéos, l’inspection de sites, la recherche ou toute autre activité générant un revenu.

Drones de moins de 2 kg (Catégorie Exclue)

Pour les opérations commerciales avec un drone pesant moins de 2 kg, vous pouvez voler sans obtenir de licence de pilote (RePL), à condition de respecter certaines conditions :

1. Vous devez obtenir un numéro de référence d’aviateur (ARN) auprès de la CASA.
2. Vous devez enregistrer votre drone auprès de la CASA.
3. Vous devez respecter les conditions d’exploitation standard, qui sont très similaires aux règles de sécurité pour le vol récréatif (ne pas voler la nuit, au-dessus de 120m, etc.).

Cette catégorie permet à de nombreux professionnels (photographes, agents immobiliers) de démarrer leurs activités plus facilement, tout en maintenant un cadre sécuritaire.

Licences et certifications pour les opérations avancées

Si vous souhaitez piloter un drone de plus de 2 kg à des fins commerciales, ou si vous voulez opérer en dehors des conditions standard (par exemple, voler la nuit, à proximité des gens, ou au-delà de la ligne de vue directe), vous aurez besoin de certifications plus avancées.

• Licence de pilote de drone (RePL – Remote Pilot Licence) : C’est votre qualification personnelle en tant que pilote. Elle est nécessaire pour les opérations plus complexes et pour travailler pour une entreprise certifiée.
• Certificat d’opérateur de drone (ReOC – RPA Operator’s Certificate) : Il s’agit d’une certification pour l’entreprise ou l’organisation qui effectue les vols. Elle détaille les types d’opérations autorisées, les procédures de sécurité et la gestion des risques.

L’enregistrement obligatoire des drones

Depuis 2021, l’enregistrement des drones est devenu une étape clé de la réglementation australienne.

• Pour un usage commercial : Tous les drones, quel que soit leur poids, doivent être enregistrés avant d’être utilisés à des fins professionnelles.
• Pour un usage récréatif : Seuls les drones pesant plus de 250 grammes doivent être enregistrés.

L’enregistrement se fait en ligne via le portail myCASA et est généralement gratuit pour les pilotes récréatifs. Il doit être renouvelé chaque année.

Conclusion : Volez en toute sécurité et responsabilité

La législation australienne sur les drones vise à trouver un équilibre entre l’innovation et la sécurité. Que vous soyez un amateur capturant des couchers de soleil ou un professionnel inspectant des infrastructures, la règle d’or est de connaître et de respecter les règles. Avant de décoller, assurez-vous de comprendre dans quelle catégorie vous vous situez, d’enregistrer votre appareil si nécessaire et de toujours donner la priorité à la sécurité. Pour obtenir les informations les plus récentes et détaillées, le site officiel de la CASA reste la source d’information la plus fiable.